Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Frene Patrimat. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique et ne saurait se substituer à une relecture par un professionnel du droit.
1. Objet des services
Frene Patrimat propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision assistée par intelligence artificielle, destinée aux investisseurs et aux entreprises. Les contenus, rapports et recommandations générés par la plateforme ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des analyses fournies par Frene Patrimat.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant les services de Frene Patrimat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.
3. Accès au service et comptes utilisateurs
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Frene Patrimat se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
- L'accès au service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Frene Patrimat conformément à la loi et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Frene Patrimat.
- Reproduire, extraire ou redistribuer tout ou partie des contenus générés sans autorisation préalable.
- Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Frene Patrimat — textes, interfaces, algorithmes, logos, graphismes et bases de données — demeure la propriété exclusive de Frene Patrimat ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité
Les analyses, scores et recommandations produits par Frene Patrimat reposent sur des traitements automatisés de données et ne garantissent aucun résultat financier ou commercial. Frene Patrimat ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies par la plateforme.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude absolue, de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier.
7. Modification des conditions
Frene Patrimat se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de refléter l'évolution du service ou des obligations légales applicables. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
8. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte à tout moment. Frene Patrimat peut également suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège social de Frene Patrimat. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Frene Patrimat.
Document fourni à titre de modèle général. Il est recommandé de faire vérifier ce texte par un conseil juridique avant toute publication officielle.