Politique de confidentialité

1. Introduction

Frene Patrimat s'engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs et visiteurs de ce site. La présente politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées, pour quelles finalités, comment elles sont traitées et quels droits sont ouverts aux personnes concernées. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes décrits ci-après.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et des formulaires mis à disposition, Frene Patrimat est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) renseignées volontairement dans les formulaires de contact ou de demande d'analyse.
• Données relatives aux échanges (contenu des messages, documents transmis dans le cadre d'une demande d'analyse).
• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées de façon automatisée.
• Données issues de cookies ou technologies similaires, le cas échéant.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées via les formulaires du site.
• Fournir, personnaliser et améliorer les services d'analyse proposés par Frene Patrimat.
• Assurer la sécurité, la maintenance technique et le bon fonctionnement du site.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur : l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à la demande de la personne concernée, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de Frene Patrimat à améliorer ses services et à assurer la sécurité du site, ou le respect d'une obligation légale.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les durées précises de conservation seront définies et communiquées séparément, par catégorie de données.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Frene Patrimat habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils d'analyse, outils de gestion de la relation client) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Frene Patrimat ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. Transferts de données

Si des données devaient être transférées en dehors de l'Union européenne, Frene Patrimat s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable (clauses contractuelles types ou autres mécanismes reconnus), afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin de refuser ou supprimer ces cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient néanmoins s'en trouver affectées.

9. Sécurité des données

Frene Patrimat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, Frene Patrimat ne peut cependant garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose, sous réserve des conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement des données, dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
• Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés par le biais des informations de contact mentionnées sur ce site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Frene Patrimat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est invité à utiliser les moyens de contact disponibles sur le site.